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Contrat d’utilisation tribuweb

Les présentes conditions générales décrivent les droits et obligations des utilisateurs inscrits sur le site Tribuweb.com, et constitue les termes du contrat passé entre la société éditrice TMSW et les utilisateurs inscrits.

1. Description des services de tribuweb.com

Tribuweb.com est une plateforme d’espaces Internet privés « clé en main », dédiée aux communautés : familles, groupes d’amis, associations, clubs, amicales... Une fois crée, le Tribuweb devient un point de rencontre et d’échange sécurisé pour tous les membres d’une même communauté, où qu’ils soient dans le monde.
L’offre de services Tribuweb se décompose en 2 parties :

• Les services gratuits :
• Adresse Internet du type : http://bourgoin.tribuweb.com/
• Espace disque 10 Mo maximum
• Annuaire membres (nombre de membres illimité)
• Articles thématiques
• Albums photos
• Petites annonces
• Actualités
• Moteur de recherche
• Les options payantes :
• Espace disque supplémentaire
• Absence de publicité

2. Procédure d’inscription sur Tribuweb.com

Après avoir rempli le formulaire d'inscription, approuvé les présentes conditions générales et avoir confirmé son inscription via un email de confirmation, l’internaute devient animateur et dispose de son Tribuweb (ou site client) : un espace privé, accessible depuis une adresse Internet.

En tant qu’animateur, il gère les services via une interface d’administration à l’accès sécurisé et délivre des codes d’accès aux futurs membres, après les avoir préalablement invités. L’inscription des futurs membres pourra également s’effectuer à partir de la page d’accueil, librement ou sous réserve de sa validation préalable.

3. Compte Tribuweb et système de participation

Les membres du Tribuweb bénéficient gratuitement des services essentiels pour communiquer et échanger avec leur communauté. A tout moment, l’animateur peut améliorer l’interactivité du Tribuweb en souscrivant des options payantes par abonnement, accessibles dans la boutique.

Pour acheter dans la boutique, l’animateur doit activer son compte Tribuweb par un versement carte bancaire de 5 € minimum. Dès lors, il peut librement souscrire des abonnements aux services optionnels dans la boutique. Dès que son compte ne lui permet plus de couvrir un nouvel achat, il doit le réalimenter, toujours à hauteur de 5 € minimum.

Les membres ont la possibilité de contribuer au financement du Tribuweb en effectuant une participation facultative. Ils peuvent ainsi acheter des points avec leur carte bleue ou leur compte Paypal. Les points Tribuweb, acquis auprès des membres, alimentent le compte de l’animateur et aident à l’achat des services optionnels.

4. Abonnement espace disque supplémentaire

Parmi les options payantes disponibles dans la boutique, l’abonnement à des tranches croissantes d’espace disque permet d’héberger une quantité donnée de photos publiées par les membres.

Si, en cours d’abonnement à une tranche d’espace disque (ex : 15 Mo), un abonné décide de souscrire un abonnement à une autre tranche (ex : 30 Mo), Tribuweb lui rembourse le reliquat de l'ancien abonnement, uniquement sur les mois non entamés. Le remboursement se fait en créditant son compte de points.

5. Mise à jour d’un Tribuweb

TMSW se réserve le droit de supprimer tout Tribuweb qui n’aura fait l’objet d’aucune mise à jour pendant une durée supérieure à un mois, et après envoi de deux emails d’alerte à son animateur dans la dernière semaine.

6. Contenu, respect des droits des personnes et des biens

Les animateurs des sites créés sur la plateforme Tribuweb.com et leurs membres sont seuls responsables du contenu de leur site et de l’usage qui en est fait. Ils s’engagent à se conformer à toutes les législations applicables à ce contenu. Notamment, ils s'engagent à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
• des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
• en violation du caractère privé des correspondances.

Ils s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
• les droits des marques,
• les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Les utilisateurs inscrits, animateurs des sites familiaux et leurs invités, s'engagent à respecter l'image et la réputation de Tribuweb.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Tribuweb.com

7. Netiquette

Les utilisateurs inscrits sont parfaitement informés de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de "netiquette", et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont ils peuvent prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

8. Utilisation des services du site Tribuweb.com

Toute utilisation d’un site familial ou de communauté à des fins de commerce et d'une manière générale toute proposition de produits ou de services rémunérant de manière directe ou indirecte un utilisateur inscrit sur le site est soumis à un accord préalable avec TMSW.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur inscrit, sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des services de Tribuweb.com, sauf accord préalable avec TMSW. En l’absence d’un accord préalable, TMSW, propriétaire de Tribuweb.com, dispose seul du droit d'insérer dans toutes les pages des sites familiaux ou de communauté et de l’ensemble du site Tribuweb.com, ou autrement dans le cadre des services de ce site, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

Les utilisateurs inscrits s'engagent à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en vigueur et la présente Charte, et à ne pas encourager dans ses messages et ses courriers électroniques émis dans le cadre de l’utilisation des services de Tribuweb.com la consultation de tels sites. Ils s’interdisent toute opération visant à nuire au fonctionnement normal de la boîte aux lettres électronique d'autres utilisateurs du site Tribuweb.com ou de tiers. Les utilisateurs inscrits sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à leur communauté ou site familial. A défaut, le ou les animateurs de la communauté sont tenus responsables des messages échangés à l'intérieur de celle-ci. Ils s’interdisent toute opération visant à nuire au fonctionnement normal de leur communauté ou site familial.

9. Partenariat

L’utilisateur inscrit peut être amené à contracter avec des partenaires annonceurs présents sur les services de Tribuweb.com. La livraison et le paiement des marchandises et services, les termes, conditions et garanties ou représentations associées à ceux ci, concernent uniquement et exclusivement l’utilisateur inscrit et le partenaire annonceur. TMSW, éditeur de Tribuweb.com, n'assume aucune responsabilité les concernant.

10. Cookies

Un ou plusieurs " cookies " pourront être placés sur le disque dur de l'ordinateur de l’utilisateur inscrit, afin notamment de faciliter la gestion de Tribuweb.com, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L’utilisateur inscrit autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par Tribuweb.com. Il est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

11. Avertissement concernant les risques liés à Internet

D'une manière générale, l’utilisateur inscrit est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant, ou des données, des logiciels ou des informations déposées par lui ou par d’autres utilisateurs sur le site, peuvent être captés, transférés et/ou altérés, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, contre la volonté d’TMSW et des utilisateurs concernés, malgré toutes les protections possibles prises par TMSW pour éviter ces désagréments.

L’utilisateur inscrit est également expressément informé des pratiques qui se développent sur l’Internet, en dehors de tout contrôle de TMSW, et notamment en provenance d'autres pays que la France (par exemple un logiciel permettant de savoir si un internaute est connecté ou pas, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un internaute).

L’utilisateur inscrit déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L’utilisateur inscrit reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas parfaitement protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu. TMSW ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur inscrit et provoqués ou non par des tiers.

L’utilisateur inscrit reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

12. Disponibilité des services de Tribuweb.com

TMSW fera ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité du site Tribuweb.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins TMSW pourra interrompre l'accès du site pour des raisons liées à la maintenance ou à la mise à niveau, ou pour tout autre motif notamment à caractère technique. TMSW ne saurait en en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences pouvant en découler. Il est rappelé que TMSW peut modifier ou mettre fin aux services de Tribuweb.com à tout moment et sans préavis, tout comme l'utilisateur dans les conditions fixées à l'article 14.

TMSW n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs inscrits et à tout tiers du fait des services de Tribuweb.com, et ce en raison notamment du caractère gratuit des principaux services concernés.

13. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par l’utilisateur, sous réserve que Tribuweb.com lui confirme son inscription, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. En particulier, l’utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription, en envoyant un courrier électronique à l’adressedesinscrire@tribuweb.com .

Si l’utilisateur n’est pas un animateur de sa communauté, son inscription peut aussi être résiliée par les animateurs, dans le cadre de leur gestion de la communauté ; en ce cas, l’utilisateur concerné reçoit aussitôt un courrier électronique de Tribuweb.com l’informant de cette décision. Il peut ensuite, s’il le souhaite, demander aux animateurs sa réintégration dans la communauté, qui peuvent librement s’y opposer, ou fonder la sienne (s’il n’est pas invité sur une autre communauté existante), pour continuer à jouir des services de Tribuweb.com : ces possibilités lui permettent le cas échéant d’ouvrir un nouveau contrat.

14. Non-cessibilité

L’utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de louer tout ou partie des services de Tribuweb.com, et se conforme ainsi au caractère gratuit de l’accès aux services de Tribuweb.com. Mais il est vivement encouragé à faire connaître à quiconque les services de Tribuweb.com, et s’il est animateur de sa communauté, il peut mettre à la disposition d’un ou de plusieurs tiers de son choix les services de Tribuweb.com en les invitant dans sa communauté. Le contrat est personnel mais il peut y avoir autant de contrats par adresse électronique que de communautés dont l’utilisateur est membre, chaque contrat correspondant à un couple code d'accès et mot de passe différent.

15. Citation pour le service de mise en relation

Tribuweb.com pourra citer le nom ou le numéro de la communauté et présenter une partie des données généalogiques déposées par la communauté, les noms et prénoms de ses animateurs et leurs adresses électroniques, pendant la durée du présent contrat, pour les besoins du service de mise en relation d’utilisateurs dont les généalogies peuvent présenter des points communs. L’utilisateur inscrit délivre par les présentes à TMSW, propriétaire de Tribuweb.com, toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

16. Non respect de la charte, responsabilité

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente charte soit d'après l'appréciation de TMSW, propriétaire de Tribuweb.com, soit si TMSW a connaissance d'une revendication, TMSW se réserve le droit de suspendre l'accès de l’utilisateur inscrit aux services de Tribuweb.com en annulant définitivement l’inscription de l’utilisateur de Tribuweb.com, sans délai et sans autre formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour TMSW. TMSW se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement de l’utilisateur est incompatible avec les termes et conditions de la présente charte.

L’utilisateur inscrit garantit TMSW contre tout recours et toute réclamation de toute personne du fait de sa suspension, ou liées à l’utilisation des services de Tribuweb.com et qui pourrait gêner la gestion ou l’usage de Tribuweb.com ou la bonne exécution des présentes.

Lorsque TMSW reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le ou les utilisateurs concernés. L’utilisateur inscrit s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. TMSW dispose de la faculté de saisir toute personne de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. L’utilisateur inscrit s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation.

En cas de demande judiciaire ou de réclamations il est rappelé que TMSW peut être amenée à fournir ou à stocker toute information dont elle dispose concernant l’utilisateur inscrit ou les services de Tribuweb.com.

17. Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

La présente charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Les parties conviennent que TMSW peut de plein droit modifier ses services ou les termes de la présente charte, compte tenu notamment de l'évolution technique et commerciale du service.

TMSW s'engage à informer les utilisateurs inscrits des modifications de la charte. Ces modifications sont présentées sur le site Tribuweb.com et il appartient alors à l’utilisateur inscrit d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.